Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site corlinhav.com, ainsi que les achats de meubles effectués par les consommateurs sur le site.

Elles s’appliquent notamment à la navigation sur le site, à l’utilisation des fonctionnalités disponibles, à la création éventuelle d’un compte et à la passation de commandes.

Pour les achats effectués par des consommateurs, les présentes Conditions générales s’appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs.

2. Informations générales

Nom du site : Corlinhav
Site internet : corlinhav.com
Adresse : 1050 Rawl Rd, Lexington, SC 29072, US
E-mail : hello@corlinhav.com
Téléphone : +1 (839) 718-4605
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière

Le site propose des meubles aux consommateurs situés en France et permet notamment de consulter les produits, de passer des commandes, d’effectuer les opérations nécessaires au paiement, de suivre les livraisons et de contacter le service client.

Les informations d’identification et de contact présentées sur le site doivent être comprises conformément aux informations effectivement communiquées par Corlinhav.

3. Utilisation du site et compte utilisateur

Le site peut être utilisé pour rechercher des produits, consulter leurs informations, effectuer des achats et accéder aux fonctionnalités proposées.

Lorsqu’une fonctionnalité de compte est disponible, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires à la création ou à la gestion du compte.

L’utilisateur est responsable de la préservation raisonnable de la confidentialité de ses identifiants et doit nous informer lorsqu’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.

La création d’un compte n’est pas une condition générale de vente, sauf lorsqu’elle est expressément indiquée comme nécessaire pour une fonctionnalité particulière du site.

4. Disponibilité et fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le fonctionnement normal du site et de présenter des informations claires et pertinentes.

Le site peut toutefois connaître temporairement des interruptions ou limitations, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables nécessaires à la sécurité, à la maintenance et à la continuité du site.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

5. Informations relatives aux produits

Les fiches produits peuvent notamment présenter le nom du produit, sa description, ses caractéristiques, ses visuels et son prix.

Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir ces informations à jour et aussi précises que possible.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. Des différences raisonnables de couleur, de texture ou de rendu peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques des matériaux.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

En cas d’erreur manifeste dans une information publiée sur le site, celle-ci peut être corrigée dans les conditions permises par la réglementation applicable.

6. Disponibilité des produits

La disponibilité d’un produit dépend des informations affichées sur le site et de la situation réelle des stocks.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations de disponibilité à jour.

Une erreur exceptionnelle de stock peut toutefois survenir après la passation d’une commande.

Lorsqu’un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le consommateur en est informé et la situation est traitée conformément au droit applicable et aux conditions relatives à la commande et au remboursement.

7. Prix et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site et, le cas échéant, lors du processus de commande.

Les prix sont indiqués en euros pour les commandes destinées à la France.

Les frais de livraison sont les suivants :

pour une commande d’un montant inférieur à 99 €, les frais de livraison sont de 9,90 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 99 €, la livraison est gratuite.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix correspondants lorsqu’elles sont applicables.

Les formalités douanières normales sont prises en charge avec les prestataires logistiques concernés, de sorte que le consommateur n’a normalement pas à régler de frais supplémentaires du seul fait du dédouanement normal.

Aucun frais supplémentaire de paiement ou autre frais obligatoire qui n’aurait pas été indiqué avant la validation de la commande n’est ajouté au prix annoncé.

8. Passation et validation de la commande

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

sélection du ou des produits ;
ajout au panier ;
renseignement des informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
choix du moyen de paiement disponible ;
vérification des informations de commande ;
validation de la commande ;
réalisation du paiement ;
traitement de la commande ;
expédition de la commande lorsqu’elle est prête.

Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur doit vérifier les informations affichées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total de la commande.

Les informations relatives à la commande sont communiquées conformément au fonctionnement du site.

Lorsque la commande est validée et que le paiement est accepté, elle est traitée conformément aux conditions applicables.

9. Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sur le site sont :

Visa ;
Mastercard.

Le paiement doit être effectué conformément aux instructions affichées lors du processus de commande.

La validation du paiement peut dépendre de l’autorisation de la banque émettrice ou du prestataire de paiement concerné.

En cas d’échec du paiement, de débit effectué à plusieurs reprises ou d’état de paiement inhabituel, le consommateur peut nous contacter :

E-mail : hello@corlinhav.com
Téléphone : +1 (839) 718-4605
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ou par téléphone le numéro complet de sa carte bancaire, son code CVV/CVC ou toute autre donnée de paiement sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de sa demande.

10. Livraison

Les commandes sont livrées en France entière.

Préparation des commandes

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18:00 commencent leur traitement le jour même.

Les commandes passées après 18:00 sont traitées à partir du jour ouvré suivant.

Les commandes passées un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.

Transport

Les livraisons peuvent être effectuées avec les transporteurs suivants :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Le délai de transport estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve des conditions de transport et des circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être utilisé pour consulter l’avancement de la livraison.

Pour les informations détaillées relatives aux frais et aux modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le consommateur peut nous contacter à hello@corlinhav.com ou au +1 (839) 718-4605, du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00.

Les délais et modalités de livraison sont également soumis aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

11. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément aux conditions applicables.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation. Dans ce cas, le consommateur peut, lorsque les conditions légales ou contractuelles sont réunies, utiliser la procédure de retour et de remboursement.

La demande d’annulation peut être effectuée par e-mail ou par téléphone.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

Pour connaître les modalités applicables, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.

Lorsqu’une annulation donnant lieu à remboursement est acceptée, le remboursement est effectué en principe selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des règles applicables.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte peut dépendre de la banque ou de l’établissement de paiement concerné.

12. Retours et remboursements

Un service de retour est proposé conformément aux conditions applicables.

Le site ne propose pas d’échange traditionnel de produit. Lorsqu’un consommateur souhaite recevoir un autre produit, une nouvelle commande peut être nécessaire, sous réserve de la disponibilité du produit concerné.

Pour les commandes expédiées, un retour et un remboursement peuvent être demandés lorsque les conditions prévues par la Politique de retours et remboursements ou par le droit français et européen sont réunies.

Lorsqu’un consommateur exerce son droit de rétractation légal, lorsque celui-ci est applicable, les conditions et délais prévus par la réglementation française et européenne s’appliquent.

Le délai de 14 jours applicable au droit de rétractation légal ne doit pas être interprété comme limitant les autres droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.

En cas de produit reçu endommagé, non conforme ou différent du produit commandé, le consommateur peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable et contacter notre service client.

Une commande non expédiée dont l’annulation est acceptée peut donner lieu à un remboursement conformément aux conditions applicables.

Les remboursements sont effectués en principe sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Après réception d’un produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, lorsque celui-ci est dû.

Le délai d’apparition effectif des fonds peut ensuite dépendre de la banque, de l’établissement de paiement ou d’un autre intermédiaire financier concerné.

13. Procédure de retour

La procédure de retour comprend généralement les étapes suivantes :

envoyer une demande de retour ou de remboursement ;
contacter notre service client par e-mail ;
indiquer le numéro de commande et les informations nécessaires au traitement de la demande ;
permettre l’examen de la demande selon l’état de la commande et les circonstances ;
retourner le produit lorsque les conditions de retour sont réunies ;
permettre la réception et la vérification du produit ;
procéder au remboursement lorsqu’il est dû.

Les modalités relatives aux frais de retour et à l’étiquette de retour sont celles indiquées dans notre Politique de retours et remboursements.

Pour connaître les conditions détaillées, veuillez consulter notre Politique de retours et remboursements.

14. Garanties légales et droits du consommateur

Les présentes Conditions générales ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs, ainsi que du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Les droits relatifs à la conformité des biens, aux défauts cachés et à la rétractation s’exercent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer, réduire ou contourner un droit légal du consommateur.

15. Données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment pour :

la gestion des comptes ;
le traitement des commandes ;
le paiement ;
la livraison ;
le service client ;
les demandes d’annulation ;
les retours et remboursements ;
la sécurité du site ;
les fonctionnalités proposées sur le site.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD, à la loi française Informatique et Libertés et aux autres règles applicables.

Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, le partage et la protection des données personnelles ainsi que l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Les cookies et technologies similaires sont traités conformément à notre Politique relative aux cookies.

16. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mises en page, interfaces, présentations de produits et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation du titulaire des droits lorsque celle-ci est requise.

La présence d’un contenu sur le site ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des droits afférents à ce contenu appartient exclusivement à Corlinhav.

Les droits de tiers éventuellement applicables doivent être respectés.

17. Liens vers des sites ou services tiers

Lorsque le site contient des liens vers des sites ou services tiers, ces liens peuvent permettre d’accéder à des ressources qui ne sont pas directement contrôlées par Corlinhav.

Nous ne pouvons pas garantir le contenu, la disponibilité ou les pratiques de protection des données de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables lorsqu’il accède à un service tiers.

18. Modification des Conditions générales

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution de la réglementation, des fonctionnalités du site, des services proposés ou de l’activité.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Toute modification ultérieure des Conditions générales est publiée sur le site.

Lorsque la réglementation impose une information particulière ou un consentement du consommateur, les mesures requises sont mises en œuvre conformément au droit applicable.

19. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, de maintenir des informations pertinentes et de préserver sa sécurité.

Toutefois, certaines difficultés peuvent résulter d’événements ou de services échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment des interruptions techniques, des problèmes de réseau, des opérations de maintenance ou des difficultés affectant des services tiers.

La responsabilité relative aux services fournis par des tiers est appréciée dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit du consommateur lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.

20. Force majeure

Lorsqu’un événement répondant aux conditions de la force majeure reconnues par le droit applicable empêche ou retarde l’exécution d’une obligation, les conséquences de cet événement sont appréciées conformément au droit français applicable.

Les difficultés ordinaires de fonctionnement, les retards de traitement ou les problèmes techniques courants ne sont pas automatiquement considérés comme des cas de force majeure.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français et aux dispositions applicables du droit de l’Union européenne.

Pour les consommateurs, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

22. Règlement amiable des différends

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, nous invitons le consommateur à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Pour toute demande concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter l’identification du dossier.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut également bénéficier des mécanismes de médiation de la consommation ou d’autres dispositifs de règlement amiable des différends auxquels il peut légalement prétendre.

Aucun organisme de médiation particulier n’est indiqué dans les présentes Conditions générales, aucune information fournie ne permettant d’en confirmer de manière fiable l’identité et les coordonnées.

23. Contact

Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

Corlinhav
Site : corlinhav.com
Adresse : 1050 Rawl Rd, Lexington, SC 29072, US
E-mail : hello@corlinhav.com
Téléphone : +1 (839) 718-4605
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00